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Le Parlement vote la loi fiscale sur les hydrocarbures offshore

This article by Kenza Ouazzani was originally published on "L'Orient LE JOUR" website. 

"Le Parlement a enfin voté hier la loi sur les dispositions fiscales qui régiront le secteur du gaz et du pétrole offshore, plus de sept mois après l'adoption du texte le 8 mars dernier en Conseil des ministres. Préparé par l'Autorité de l'énergie (LPA, rattachée au ministère de l'Énergie et de l'Eau) et le ministère des Finances avant d'être soumis en janvier 2014 au Conseil des ministres, ce texte est présenté comme un complément essentiel du dispositif légal existant.

Peu après le vote, le ministre de l'Énergie et de l'Eau, César Abi Khalil, a appelé dans un communiqué les compagnies pétrolières présélectionnées à se baser sur les dispositions fiscales de la nouvelle loi dans l'élaboration de leurs offres pour l'attribution des licences d'exploration..." Continue reading 

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